Conditions générales

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de jouets et d’accessoires de loisir proposés sur le site : pistolets à billes de gel, pistolets à eau, billes de recharge, équipements de protection et accessoires.

Elles s’appliquent aux commandes passées par un consommateur, pour ses besoins personnels et non professionnels. Les ventes aux professionnels et les commandes en gros font l’objet d’un accord distinct.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications n’ont pas d’effet sur les commandes déjà passées.

Version en vigueur

9 septembre 2026

Dénomination sociale

MeedWise

Forme juridique

SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social

1 000 €

Siège social

59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France

Immatriculation (RCS)

RCS Paris 109 701 466

Numéro SIREN

109 701 466

Numéro SIRET

109 701 466 00012

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire à compléter

Directeur de la publication

Mohamed Debbah

Adresse électronique

contact@loisir-land.com

Téléphone

+33 7 68 01 52 91

Hébergeur du site

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Identifiant unique de responsabilité élargie du producteur

Identifiant unique de responsabilité élargie du producteur à compléter

Toute correspondance relative à une commande, à un retour ou à une réclamation peut être adressée par voie électronique à contact@loisir-land.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — désignation, description, matière, dimensions et, lorsque le fabricant l’indique, âge minimum conseillé — figurent sur sa fiche. Le consommateur en prend connaissance avant de commander.

Lorsqu’une donnée n’est pas indiquée sur une fiche, c’est qu’elle n’a pas été communiquée par le fabricant. Elle n’est pas remplacée par une estimation. Le vendeur répond à toute demande de précision par voie électronique avant l’achat.

Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible. Elles ne constituent pas un document contractuel : une différence de rendu des couleurs à l’écran ne caractérise pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le consommateur en est informé sans délai et remboursé de la part correspondante, ou de la totalité s’il choisit d’annuler la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande, en fonction du pays de destination et du montant du panier.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le montant facturé est établi à partir du catalogue du vendeur, et non à partir des données transmises par le navigateur du client. Une modification du panier côté client est sans effet sur le prix, la disponibilité ou les frais de port appliqués.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes à l’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils restent à la charge du destinataire et ne sont ni perçus ni maîtrisés par le vendeur.

La commande se déroule en quatre étapes :

1. 1.sélection des produits et de leurs variantes, puis ajout au panier ;
2. 2.vérification du panier, où figurent le détail des articles, les quantités et le total ;
3. 3.saisie des coordonnées de livraison et choix du mode de paiement, avec affichage des frais de port et du montant total à payer ;
4. 4.validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat.

Avant la validation finale, le consommateur peut revenir sur chaque étape, corriger ses informations et modifier ou supprimer un article. La validation du paiement suppose l’acceptation expresse des présentes conditions.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au consommateur. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après encaissement du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment un motif légitime de suspicion de fraude, une quantité manifestement destinée à la revente, ou une adresse de livraison hors des pays desservis.

Le paiement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande. Les moyens acceptés sont : CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Amazon Pay, Klarna.

Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. La saisie des données de carte a lieu sur son environnement sécurisé : le vendeur n’y a pas accès, ne les conserve pas et ne les transmet à aucun tiers.

Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix. En cas de rejet du paiement par l’organisme émetteur, la commande est annulée de plein droit.

Un code promotionnel s’applique dans le panier avant le paiement. Sauf mention contraire dans les conditions propres à l’offre, il n’est pas cumulable avec un autre code, ne s’applique pas aux frais de livraison et ne peut être ni cédé ni échangé contre des espèces.

La validité d’un code est vérifiée par le prestataire de paiement au moment de son application. Un code expiré, épuisé ou saisi après la validation du paiement ne peut pas être appliqué rétroactivement.

En cas de retour, le remboursement porte sur le montant effectivement payé après réduction. Le code utilisé n’est ni réémis ni remboursé.

Certains produits sont annoncés en précommande. Leur fiche l’indique explicitement et le prix affiché y est présenté comme indicatif.

Aucun paiement n’est encaissé pour un produit en précommande : ces articles ne peuvent pas être réglés au paiement, et une tentative de commande les concernant est rejetée. Ils servent à annoncer une disponibilité prochaine, non à vendre par anticipation.

Lorsque ces produits seront mis en vente, leur prix définitif et leur date de disponibilité figureront sur leur fiche, et la commande relèvera alors des articles 5 à 9 des présentes conditions.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Il lui appartient de vérifier son exactitude : le vendeur ne peut être tenu responsable d’une adresse incomplète ou erronée.

Pays desservis : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Canada. Aucune livraison n’est possible en dehors de cette liste.

Le vendeur s’engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation. Le délai indicatif d’expédition et le délai d’acheminement du transporteur sont précisés lors de la commande.

En cas de dépassement de la date de livraison, le consommateur peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le transfert des risques s’opère à la remise physique du bien au consommateur ou à un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur choisi par le vendeur.

À la réception, il est recommandé de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Un colis endommagé ou incomplet doit faire l’objet de réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis d’un signalement au vendeur.

Ces vérifications facilitent le recours contre le transporteur mais ne conditionnent pas les garanties légales : elles restent acquises au consommateur même en leur absence.

Tout incident de livraison est à signaler à contact@loisir-land.com, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies du colis et de son contenu.

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que les frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier électronique ou postal. Le formulaire type reproduit en annexe 1 peut être utilisé, sans obligation.

• Retour du bien. Le bien est renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation, dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires et sa notice.
• Frais de retour. Ils sont à la charge du consommateur. Un envoi suivi est conseillé : la preuve de l’expédition conditionne le remboursement.
• Remboursement. Il porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés, et intervient au plus tard quatorze jours après la récupération du bien ou la réception de la preuve de son expédition.
• Moyen de remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Il ne donne lieu à aucun frais.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un pistolet à billes de gel utilisé en partie, ou des billes hydratées, ne peuvent plus être remis en vente.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur répond des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil.

Toute demande au titre de ces garanties est adressée à contact@loisir-land.com, en indiquant le numéro de commande, la description du défaut et, lorsque c’est possible, une photographie ou une vidéo.

En cas d’article manquant, erroné ou défectueux à la réception, le vendeur procède à son remplacement ou à son remboursement, à son choix et sans frais pour le consommateur, dès lors que le signalement est accompagné du numéro de commande et d’un élément permettant de constater le défaut.

Les frais de retour d’un article non conforme ou défectueux sont pris en charge par le vendeur. Ce traitement est distinct du droit de rétractation de l’article 11, qui n’exige aucun motif.

Les produits vendus sont des jouets et des accessoires de loisir. Leur usage suppose le respect des consignes figurant sur l’emballage, la notice du fabricant et la fiche produit.

• Âge conseillé. L’âge minimum indiqué par le fabricant, lorsqu’il figure sur la fiche, doit être respecté. Il ne relève pas d’un avis du vendeur.
• Protection oculaire. Le port de lunettes de protection est nécessaire pour toute utilisation d’un lanceur de billes de gel, y compris pendant les phases d’installation et de pause.
• Billes de gel et jeunes enfants. Les billes hydratables gonflent au contact de l’eau. Leur ingestion présente un risque d’occlusion : elles sont à conserver hors de portée des enfants de moins de cinq ans et des animaux domestiques.
• Lieu d’utilisation. L’usage se fait sur terrain privé, avec l’accord de l’occupant, ou sur un terrain dédié — jamais sur la voie publique ni dans un espace ouvert au public.
• Piles et batteries. Les batteries sont retirées avant tout rangement prolongé et rechargées sous surveillance, avec le chargeur fourni.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme à ces consignes, d’une modification du produit ou de son utilisation par une personne n’ayant pas l’âge conseillé par le fabricant.

La responsabilité du vendeur ne s’étend pas aux dommages indirects. Elle demeure entière pour les dommages résultant d’un défaut du produit dans les conditions des articles 1245 et suivants du code civil.

Les données recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires concourant à ces finalités — prestataire de paiement, transporteur, service d’envoi des courriers électroniques transactionnels — et ne sont jamais cédées à des fins commerciales.

Conformément au règlement général sur la protection des données, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à l’adresse électronique du vendeur.

Les modalités détaillées figurent dans la déclaration de confidentialité et la politique de cookies.

Les éléments du site — textes, illustrations, photographies, mise en page, marques et logotypes — sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’extraction ou la réutilisation systématique du contenu du site, notamment à des fins commerciales ou de constitution de base de données, est interdite.

Toute réclamation est adressée en premier lieu au vendeur, à contact@loisir-land.com ou par courrier à MeedWise, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France. Le vendeur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur compétent

Médiateur compétent à compléter

Adresse

Adresse à compléter

Site de saisine

Site de saisine à compléter

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette règle ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

• Nullité partielle. Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Le contrat est suspendu pendant l’événement et résolu s’il se prolonge au-delà d’un mois, les sommes versées étant alors remboursées.
• Archivage. La confirmation de commande adressée par courrier électronique, conservée par le vendeur, constitue une preuve de la transaction.